Politique de confidentialité

Données personnelles

On entend par « données personnelles » les données personnelles au sens de la loi sur la protection des informations personnelles (loi n° 57 de 2003) : des informations relatives à une personne physique vivante permettant de l'identifier par le nom, la date de naissance ou toute autre mention qu'elles contiennent (y compris les informations aisément rapprochables d'autres informations permettant ainsi d'identifier une personne déterminée), ou contenant un code d'identification individuel.

Collecte et utilisation licites des données personnelles

La Société collecte les données personnelles de manière licite et ne les obtient pas par tromperie ni par d'autres moyens irréguliers. Les données personnelles collectées ne sont pas utilisées à d'autres fins que celles annoncées et sont utilisées de manière appropriée dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Gestion des données personnelles

Afin de maintenir les données personnelles des clients exactes et à jour et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération, modification ou divulgation, la Société prend les mesures nécessaires – maintien des systèmes de sécurité, mise en place d'une organisation de gestion, formation approfondie du personnel – et applique des mesures de sécurité assurant une gestion rigoureuse des données personnelles. Les principaux éléments sont les suivants.

(1) Élaboration d'une déclaration de protection des données personnelles

Afin de garantir un traitement licite des données personnelles, la présente Politique a été établie dans le respect des lois et lignes directrices applicables.

(2) Mise en place de règles de traitement des données personnelles

Des règles internes relatives au traitement des données personnelles ont été établies : elles précisent, à chaque étape (collecte, utilisation, conservation, communication, suppression et destruction), les modalités de traitement, les responsables et intervenants ainsi que leurs missions.

(3) Mesures organisationnelles de sécurité

• Outre la désignation d'un responsable du traitement des données personnelles, la Société définit clairement les collaborateurs qui traitent des données personnelles et le périmètre des données concernées, veille à un fonctionnement conforme aux règles de traitement et maintient un dispositif de signalement au responsable en cas de constatation d'une infraction, ou d'indices d'infraction, à la loi ou aux règles de traitement.
• La Société maintient des moyens permettant de vérifier à tout moment l'état du traitement des données personnelles, procède régulièrement à des auto-contrôles et fait réaliser des audits (audits internes) par d'autres services ou par des tiers.

(4) Mesures de sécurité relatives au personnel

• Les obligations de confidentialité relatives aux données personnelles figurent dans le règlement intérieur ; à leur entrée dans l'entreprise, les collaborateurs signent un engagement relatif au traitement des données personnelles.
• Les collaborateurs suivent régulièrement des formations sur les points de vigilance liés au traitement des données personnelles ; leurs rôles et responsabilités sont clairement définis et leur respect est vérifié.

(5) Mesures physiques de sécurité

• Les zones où sont traitées des données personnelles sont définies et les entrées et sorties du personnel y sont contrôlées.
• Les équipements et supports électroniques contenant des données personnelles font l'objet d'une gestion adaptée afin d'éviter tout vol ou toute perte et sont détruits de façon appropriée lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

(6) Mesures techniques de sécurité

• Des contrôles d'accès limitent les personnes concernées et le périmètre des bases de données personnelles traitées.
• Des mesures sont prises pour protéger les systèmes d'information traitant des données personnelles contre les accès extérieurs non autorisés et les logiciels malveillants.

Données personnelles collectées

Les informations collectées par la Société sont les suivantes.

• Informations nécessaires à la création d'un compte (nom, adresse e-mail, mot de passe, etc.)
• Informations sur l'appareil lors de la connexion, adresse IP et type de navigateur
• Adresse de portefeuille et historique des transactions
• Informations issues des demandes adressées au service client
• Informations de profil fournies volontairement par l'utilisateur

Finalités d'utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous confient nos clients sont utilisées aux fins suivantes.

• Fourniture, gestion et exploitation du Service
• Traitement des avis, demandes et remarques concernant la Société ou ses services
• Informations relatives à nos activités
• Expédition de produits dans le cadre de campagnes de la Société, services après-vente associés et envoi d'informations sur les nouveaux produits et services
• Analyses destinées à améliorer le Service et évaluations fondées sur des statistiques
• Prévention et investigation des usages abusifs et des accès non autorisés
• Actions conformes aux lois et règlements
• Toute autre finalité expressément portée à la connaissance de l'utilisateur
• Réalisation des activités liées à ce qui précède

Communication des données personnelles à des tiers

Sauf lorsque la loi sur la protection des informations personnelles ou d'autres textes le prévoient, la Société ne communique pas de données personnelles à des tiers sans le consentement préalable du client. Lorsque la Société confie à un tiers tout ou partie du traitement des données personnelles dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités, cela ne constitue pas une communication à un tiers.

Procédure de divulgation des données personnelles

Lorsqu'une demande est formulée au sujet de données personnelles – notification de la finalité d'utilisation, divulgation, rectification, suspension de l'utilisation ou suspension de la communication à des tiers –, la Société y répond de manière appropriée et rapide après avoir vérifié l'identité de la personne concernée, selon les modalités ci-dessous.

(1) Catégories de données personnelles concernées par une demande

Nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives aux transactions, etc.

(2) Modalités de demande

Merci d'adresser votre demande via le formulaire de contact de la Société. Nous vous transmettrons ensuite des indications ; merci de suivre chacune des étapes.
Les données personnelles obtenues par la Société dans le cadre de cette procédure ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à son accomplissement.

(3) Frais

Les demandes de divulgation de données personnelles ou des enregistrements de communication à des tiers, ainsi que les demandes de notification de la finalité d'utilisation, donnent lieu à des frais de 2 200 yens (taxes comprises) par demande. Après réception de votre demande, merci d'effectuer le paiement selon les modalités que la Société vous indiquera. Les frais de virement et frais assimilés restent à votre charge.

(4) Modalités de réponse

La réponse est adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail enregistrée auprès de la Société.

(5) Cas dans lesquels une demande ne peut être satisfaite

Veuillez noter que les demandes ne peuvent être satisfaites dans les cas énumérés ci-dessous. Notez également que les frais prévus restent dus même lorsqu'une demande n'est pas satisfaite.

1. Lorsque l'identité de la personne concernée ne peut être vérifiée
2. Lorsque la demande émane d'un mandataire et que son pouvoir ne peut être vérifié
3. Lorsque les frais n'ont pas été acquittés
4. Lorsque le dossier de demande est incomplet et ne peut être rectifié
5. Lorsque la demande porte sur autre chose que les données personnelles détenues par la Société
6. Lorsque y faire droit contreviendrait à la loi sur la protection des informations personnelles ou à d'autres textes, ou lorsque ceux-ci permettent de ne pas donner suite à une demande de divulgation

Mesures de sécurité des données personnelles

La Société met en œuvre des mesures de sécurité complètes afin de garantir l'exactitude et la sécurité des données personnelles.

Droits des utilisateurs et exercice de ces droits

Les utilisateurs disposent du droit de consulter, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles ainsi que du droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, veuillez suivre la procédure prévue.

Respect des lois et des normes, et révision

La Société respecte la loi sur la protection des informations personnelles ainsi que les autres lois, lignes directrices et la présente Politique ; elle révise cette dernière en fonction des évolutions législatives ou du Service et s'attache à l'améliorer en continu.

Point de contact

La Société répond de bonne foi aux questions et demandes relatives aux données personnelles et à la présente Politique. Merci d'adresser vos questions et demandes à l'adresse suivante.

Responsable du traitement des données personnelles

DART's Inc.
Marubashi Building 2F, 1-25-2 Higashi, Shibuya-ku, Tokyo

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